Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 31 LCR
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
20 arrêts
- 6B_938/2025Ire Cour de droit pénal · 9.7.2026 Violation grave des règles de la circulation routière; indemnité à titre de dommage économique et de tort moral; arbitraire, droit d'être entendu
- 6B_824/2025Ire Cour de droit pénal · 3.7.2026 Contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
- 6B_209/2026Ire Cour de droit pénal · 18.6.2026 Violation simple des règles de la circulation routière; droit d'être entendu; fixation de la peine; frais judiciaires
- 1C_597/2025Ire Cour de droit public · 18.3.2026 Retrait du permis de conduire
- 7B_527/2024IIe Cour de droit pénal · 15.7.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
- 7B_150/2022IIe Cour de droit pénal · 18.2.2025 Mise en danger de la vie d'autrui; violation grave des règles fondamentales de la circulation routière; appropriation illégitime d'importance mineure; arbitraire
- 7B_1388/2024IIe Cour de droit pénal · 29.10.2025 Conduite en état ébriété avec un taux d'alcool qualifié
- 6B_884/2024Ire Cour de droit pénal · 2.7.2025 Violation simple de la LCR; arbitraire; violation de la présomption d'innocence et du principe in dubio pro reo; exploitabilité des moyens de preuve
- 6B_794/2025Ire Cour de droit pénal · 3.12.2025 Expulsion; arbitraire
- 1C_182/2025Ire Cour de droit public · 7.10.2025 Retrait du permis de conduire
- 6B_982/2023Ire Cour de droit pénal · 3.4.2024 Homicide par négligence; fixation de la peine; conclusions civiles; indemnité; arbitraire
- 6B_91/2024Ire Cour de droit pénal · 10.6.2024 Induction de la justice en erreur; violation simple des règles de la circulation routière (LCR), etc.; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_654/2023Ire Cour de droit pénal · 5.1.2024 Lésions corporelles par négligence
- 6B_58/2024Ire Cour de droit pénal · 8.8.2024 Homicide par négligence
- 6B_658/2022Cour de droit pénal · 24.5.2023 Homicide par négligence; appréciation des preuves
- 1C_630/2022Ire Cour de droit public · 25.7.2023 Retrait du permis de conduire
- 1C_179/2023Ire Cour de droit public · 3.8.2023 Retrait du permis de conduire
- 6B_286/2022Cour de droit pénal · 28.11.2022 Lésions corporelles graves par négligence
- 1C_51/2021Ire Cour de droit public · 4.4.2022 Retrait définitif de permis de conduire
- 1C_135/2022Ire Cour de droit public · 24.8.2022 Retrait du permis de conduire