Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 31 OPair

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

6 arrêts

  1. ATF 122 II 165Droit administratif · 1996DE Opposition au projet définitif d'une route nationale ; étude de l'impact sur l'environnement
  2. ATF 120 Ib 436Droit administratif · 1994 Adoption d'un plan d'affectation spécial et mesures de protection de l'air
  3. ATF 119 Ib 480Droit administratif · 1993DE Relation entre plan d'affectation et mesures de protection de l'air
  4. ATF 118 Ib 26Droit administratif · 1992DE Dispositions d'exécution au sens de l'art. 33 al. 2 LAT
  5. ATF 117 Ib 425Droit administratif · 1991DE Opposition au projet définitif de routes nationales, étude de l'impact sur l'environnement
  6. ATF 117 Ib 285Droit administratif · 1991DE Opposition au projet définitif de routes nationales, étude de l'impact sur l'environnement

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