Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 310 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
5 arrêts
- ATF 151 III 249Droit civil, poursuite et faillite · 2025DE Obligation de paiement de parents dont l'enfant avec des besoins spécifiques est placé dans une institution hors canton
- ATF 144 III 442Droit civil, poursuite et faillite · 2018DE Exception au principe de publicité des débats ; retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et placement de celui-ci pour examiner la possibilité de maintenir la situation d'hébergement existante
- ATF 128 III 9Droit civil, poursuite et faillite · 2002 Requête d'attribution du droit de garde présentée par le parent nourricier
- ATF 111 II 119Droit civil · 1985DE Reprise d'un enfant placé chez des parents nourriciers
- ATF 109 II 388Droit civil · 1983 Le retrait du droit de garde des père et mère n'est pas susceptible, comme tel, de recours en réforme, mais seulement en tant qu'il a lieu en vue du placement de l'enfant dans un établissement