Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 310 CPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
5 arrêts
- ATF 145 IV 462Droit pénal · 2019 Ordonnance de non-entrée en matière, diffamation, calomnie, injure
- ATF 144 IV 81Droit pénal · 2018 Irrecevabilité du recours contre une décision de reprise, respectivement d'ouverture de l'instruction consécutive à une ordonnance de non-entrée en matière préalable
- ATF 141 IV 194Droit pénal · 2015DE Faits et moyens de preuves nouveaux ; reprise de la procédure après une ordonnance de classement ou une ordonnance de non-entrée en matière
- ATF 139 IV 241Droit pénal · 2013 Indemnité en cas de non-entrée en matière
- ATF 137 IV 285Droit pénal · 2011DE Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 CPP)