Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 311 CPC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

171 arrêts

  1. 4A_506/2025Ire Cour de droit civil · 31.10.2025 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2025 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (XC25.029077-251057, 422)
  2. 4A_424/2023Ire Cour de droit civil · 27.3.2025 Contrat de travail; travail supplémentaire et temps de repos
  3. 4A_414/2024Ire Cour de droit civil · 18.3.2025 Mesures provisionnelles tendant à l'obtention de renseignements et de pièces de la part de tiers
  4. 4A_40/2025Ire Cour de droit civil · 4.2.2025 Contrat de travail
  5. 4A_393/2024Ire Cour de droit civil · 15.5.2025 Bail à ferme agricole, fin du bail
  6. 4A_365/2024Ire Cour de droit civil · 30.1.2025 Vente commerciale; demeure du vendeur; dommages-intérêts pour cause d'inexécution; épuisement des griefs
  7. 4A_329/2025Ire Cour de droit civil · 4.8.2025 Mainlevée définitive
  8. 4A_317/2025Ire Cour de droit civil · 14.10.2025 Demeure du locataire (art. 257d CO); expulsion selon la procédure pour les cas clairs (art. 257 CPC), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 14 mai 2025 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/22831/2024; ACJC/624/2025)
  9. 4A_303/2025Ire Cour de droit civil · 9.7.2025 Motivation manifestement insuffisante du recours
  10. 4A_3/2025Ire Cour de droit civil · 9.7.2025 Monnaie des conclusions, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (CACIV.2024.47)
  11. 4A_299/2025Ire Cour de droit civil · 15.8.2025 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 6 mai 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/16992/2024, ACJC/592/2025)
  12. 4A_29/2025Ire Cour de droit civil · 3.2.2025 Contrat de bail; motivation manifestement insuffisante
  13. 4A_276/2025Ire Cour de droit civil · 31.10.2025 Contrat de bail à loyer; congé économique, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 7 avril 2025 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/10369/2020, ACJC/528/2025)
  14. 4A_206/2024Ire Cour de droit civil · 25.6.2025 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 décembre 2023 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC22.025993-231522, 283)
  15. 4A_195/2025Ire Cour de droit civil · 12.6.2025 Irrecevabilité manifeste; motivation insuffisante
  16. 4A_191/2025Ire Cour de droit civil · 12.6.2025 Irrecevabilité manifeste; motivation insuffisante
  17. 4A_142/2025Ire Cour de droit civil · 21.3.2025 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2025 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/586/2024, ACJC/133/2025)
  18. 4A_139/2024Ire Cour de droit civil · 11.2.2025 Contrat de courtage, dol
  19. 4A_13/2025Ire Cour de droit civil · 15.10.2025 Cession de créance (art. 164 ss CO); légitimation active
  20. 4A_129/2024Ire Cour de droit civil · 15.9.2025 Mainlevée définitive; reconnaissance d'une décision; ordre public matériel (art. 34 ch. 1 CL), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais et rectifié par décision du 1er février 2024 (C3 23 22)

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