Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 311 CPC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

173 arrêts

  1. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 1er mars 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.042564-240053, 25)
  2. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée provisoire, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 8 février 2024 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2024 19)
  3. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.015825-241142, 179)
  4. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 28 août 2024 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2024 131)
  5. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 29 juillet 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.008238-240828, 135)
  6. 4D_134/2024Ire Cour de droit civil · 19.9.2024 Motivation manifestement insuffisante du recours
  7. 5A_383/2023Ire Cour de droit civil · 10.8.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2024 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2024 110)
  8. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 25 juin 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.047662-240629, 108)
  9. 5A_383/2023Ire Cour de droit civil · 10.8.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 26 juin 2024 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2024 109)
  10. 4D_102/2024Ire Cour de droit civil · 2.9.2024 Contrat de travail
  11. 4A_287/2020Ire Cour de droit civil · 24.3.2001 Procédure d'exécution d'une reddition de compte; interprétation de la portée du dispositif; arbitraire
  12. 4A_518/2024Ire Cour de droit civil · 3.10.2024 Contrat de bail
  13. 4A_502/2021Ire Cour de droit civil · 17.6.2022 Contrat de travail; résiliation abusive; tort moral; atteinte à l'avenir économique; protection de la personnalité, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice de la République et canton de Genève (C/19602/2020-5; CAPH/128/2023)
  14. 4D_4/2024Ire Cour de droit civil · 21.2.2024 Recevabilité de l'appel (art. 311 CPC)
  15. 4A_555/2022Ire Cour de droit civil · 11.4.2023 Licenciement abusif
  16. 4A_31/2024Ire Cour de droit civil · 13.6.2024 Contrat de garantie; dol; motivation de l'appel
  17. 4A_412/2024Ire Cour de droit civil · 17.10.2024 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 26 juin 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.001031-240674, 114)
  18. 4A_401/2024Ire Cour de droit civil · 4.10.2024 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/713/2024; ACJC/883/2024)
  19. 4A_315/2024Ire Cour de droit civil · 17.6.2024 Contrat de bail
  20. 4A_243/2022Ire Cour de droit civil · 26.2.2024 Contrat d'architecte global; résiliation; honoraires

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