Jurisprudence sur l’art. 311 CPC

173 arrêts

1. 4A_189/2022Ire Cour de droit civil · 22.5.2024 Bail à loyer de durée déterminée; résiliation par la locataire en raison de défauts; procédure applicable; clause pénale
2. 4A_17/2024Ire Cour de droit civil · 26.8.2024 Mainlevée définitive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2023 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC22.018812-221653, 261)
3. 4A_121/2024Ire Cour de droit civil · 26.3.2024 Mainlevée définitive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 décembre 2023 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.028187-231654, 271)
4. 5A_185/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2022 Indignité successorale (tardiveté de l'appel)
5. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 28 août 2024 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2024 130)
6. 5A_985/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Vente aux enchères publiques d'un droit de superficie, montant de la mise à prix
7. 5A_825/2022IIe Cour de droit civil · 7.3.2023 Exequatur d'un jugement étranger (séquestre)
8. 5A_725/2022IIe Cour de droit civil · 5.4.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale
9. 5A_704/2023IIe Cour de droit civil · 19.10.2023 Droits de la personnalité, irrecevabilité de l'appel
10. 5A_65/2022IIe Cour de droit civil · 16.1.2023 Divorce (contributions d'entretien)
11. 5A_524/2023IIe Cour de droit civil · 14.12.2023 Servitude, irrecevabilité de l'appel
12. 5A_508/2021IIe Cour de droit civil · 19.1.2023 Responsabilité civile des exécuteurs testamentaires, fixation de l'indemnité d'honoraires des exécuteurs testamentaires
13. 5A_393/2023IIe Cour de droit civil · 6.7.2023 Désignation d'un représentant de la communauté héréditaire, compétence ratione loci
14. 5A_242/2023IIe Cour de droit civil · 26.10.2023 Droit de voisinage
15. 5A_234/2022IIe Cour de droit civil · 13.2.2023 Honoraires du représentant de la communauté héréditaire
16. 5A_15/2023IIe Cour de droit civil · 22.3.2023 Modification de l'autorité parentale
17. 4A_60/2022Ire Cour de droit civil · 21.3.2023 Courtage bancaire; droit français, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 10 août 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 382; CO07.012419-201348)
18. 4A_495/2022Ire Cour de droit civil · 17.8.2023 Bail à loyer; réduction du loyer; défaut de la chose louée, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2022 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/9419/2020; ACJC/1277/2022)
19. 4A_466/2022Ire Cour de droit civil · 10.2.2023 Délai d'appel; preuve, recours en matière civile contre la décision rendue le 14 septembre 2022 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 22 152)
20. 4A_462/2022Ire Cour de droit civil · 6.3.2023 Assistance judiciaire; recevabilité du recours