Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 311 CPC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
173 arrêts
- 4A_394/2023Ire Cour de droit civil · 19.9.2023 Contrat de travail
- 4A_323/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Responsabilité civile délictuelle
- 4A_32/2023Ire Cour de droit civil · 31.8.2023 Responsabilité aquilienne (art. 41 CO), fardeau de l'allégation (art. 55 CPC), motivation de l'appel (art. 311 CPC)
- 4A_318/2023Ire Cour de droit civil · 14.7.2023 Contrat de travail; résiliation abusive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/20484/2021-5; CAPH/47/2023)
- 4A_290/2024Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre les arrêts rendus le 11 avril 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC22.026032-231523, 72; KC22.026027-231525, 74)
- 4A_182/2023Ire Cour de droit civil · 27.4.2023 Délai d'appel
- 4A_10/2024Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2023 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC21.038530-230582, 186)
- 5A_733/2022IIe Cour de droit civil · 15.12.2022 Action en partage et en pétition d'hérédité, irrecevabilité de l'appel
- 5A_453/2022IIe Cour de droit civil · 13.12.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (irrecevabilité de l'appel)
- 5A_339/2022IIe Cour de droit civil · 14.6.2022 Divorce
- 5A_268/2022IIe Cour de droit civil · 18.5.2022 Interdiction de contacts (mesures provisionnelles; protection de la personnalité, art. 28b al. 1 CC)
- 4A_96/2022Ire Cour de droit civil · 4.3.2022 Contrat de travail
- 4A_621/2021Ire Cour de droit civil · 30.8.2022 Violation de l'art. 311 al. 1 CPC, pouvoir d'examen du Tribunal fédéral
- 4A_598/2021Ire Cour de droit civil · 28.6.2022 Contrat de cession d'actifs
- 4A_50/2022Ire Cour de droit civil · 24.6.2022 Contrat de bail à loyer indexé; majoration de loyer
- 4A_471/2022Ire Cour de droit civil · 31.10.2022 Expulsion des locataires
- 4A_469/2022Ire Cour de droit civil · 17.11.2022 Contrat d'entreprise
- 4A_446/2021Ire Cour de droit civil · 8.8.2022 Contrat de travail
- 4A_445/2021Ire Cour de droit civil · 4.4.2022 Responsabilité de l'avocat (art. 398 al. 1 CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT16.022753-201352 316)
- 4A_412/2021Ire Cour de droit civil · 21.4.2022 Achat et vente de devises, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 16 juin 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 284; PT16.044893-200900)