Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 311 CPC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
171 arrêts
- 4A_251/2022Ire Cour de droit civil · 1.7.2022 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 23 mai 2022 par la Cour de justice du canton de Genève (C/17588/2021 ACJC/684/2022)
- 4A_213/2022Ire Cour de droit civil · 23.9.2022 Contrat de travail; résiliation avec effet immédiat; ordonnance de preuves
- 4A_192/2022Ire Cour de droit civil · 7.6.2022 Bail à loyer
- 4A_168/2022Ire Cour de droit civil · 10.6.2022 Contrat de bail, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 28 février 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (XC20.037605-211327, 107)
- 4A_114/2022Ire Cour de droit civil · 20.9.2022 Acte illicite; qualité pour agir, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/9534/2019; ACJC/140/2022)
- 5A_779/2021IIe Cour de droit civil · 20.5.2020 Divorce (contribution entre époux, liquidation du régime matrimonial)
- ATF 142 III 413Droit civil, poursuite et faillite · 2016DE Procédure et recevabilité de nova en appel
- ATF 138 III 374Droit civil, poursuite et faillite · 2012 Administration des preuves en procédure d'appel ; motivation de l'appel
- ATF 138 III 213Droit civil, poursuite et faillite · 2012 Carence dans l'organisation de la société, légitimation passive, appel écrit et motivé. L'action fondée sur l'art. 731b al. 1 CO, comme celle basée sur l'art. 821 CO, doit être dirigée contre la société (consid. 2.1 et 2.2). L'acte d'appel écrit et motivé (art. 311 al. 1 CPC) doit contenir la dés…
- ATF 137 III 617Droit civil, poursuite et faillite · 2011DE Conclusions de l'appel
- 5A_43/2021IIe Cour de droit civil · 13.9.2011 Annulation d'un testament (compétence à raison du lieu)