Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 311 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
5 arrêts
- ATF 119 II 9Droit civil · 1993 Retrait de l'autorité parentale à un père incarcéré pour une longue durée. L'incarcération du père pour une longue période, à une certaine distance du lieu de domicile des enfants, peut être assimilée à un "motif analogue" à l'absence au sens de l'art. 311 al. 1 ch. 1 CC: elle empêche le père d'a…
- ATF 99 II 363Droit civil · 1973 Domicile de l'enfant illégitime
- ATF 95 II 298Droit civil · 1969 Curatelle des enfants illegitimes
- ATF 94 II 220Droit civil · 1968DE Action en recherche de paternité tendante à des prestations pécuniaires
- ATF 82 II 257Droit civil · 1956DE Action en paternité. 1