Jurisprudence sur l’art. 312 CO

15 arrêts

1. 6B_718/2025Ire Cour de droit pénal · 3.3.2026 Abus de confiance
2. 4A_587/2025Ire Cour de droit civil · 1.6.2026 Contrats de prêt; validité
3. 4A_287/2025Ire Cour de droit civil · 13.1.2026 Contrat de crédit-bail (qualification du contrat, interprétation de volonté des parties)
4. ATF 151 III 440Droit civil, poursuite et faillite · 2025DE Collocation dans la faillite d'une créance découlant d'un prêt ; postposition
5. 9C_243/2024IIIe Cour de droit public · 11.9.2025 Impôt sur les donations du canton de Vaud, période fiscale 2022
6. 5A_122/2025IIe Cour de droit civil · 17.6.2025 Divorce (liquidation des rapports patrimoniaux)
7. 4A_244/2024Ire Cour de droit civil · 21.1.2025 Représentation, contrat de prêt
8. 4A_155/2024Ire Cour de droit civil · 3.4.2025 Annulation d'une poursuite (art. 85a LP)
9. 4A_77/2024Ire Cour de droit civil · 3.12.2024 Contrat de prêt à la consommation (art. 312 ss CO); société simple (art. 530 ss CO)
10. 5A_804/2022IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Récusation (action alimentaire, mesures provisionnelles)
11. 4A_125/2023Ire Cour de droit civil · 21.12.2023 Prêt, allégation, appréciation des preuves
12. 4A_370/2021Ire Cour de droit civil · 10.1.2022 Contrat de prêt de consommation (art. 312 ss CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 juin 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/25199/2017, ACJC/731/2021)
13. ATF 145 III 241Droit civil, poursuite et faillite · 2019 Intérêts négatifs ; interprétation selon le principe de la confiance. "Prêt" d'une somme d'argent, moyennant un taux d'intérêt variable indexé sur un indice de référence (taux LIBOR-CHF à six mois), auquel s'ajoute un taux d'intérêt fixe (marge)
14. ATF 144 III 93Droit civil, poursuite et faillite · 2018 Prêt de consommation (art. 312 CO) ou donation (art. 239 al. 1 CO)
15. ATF 139 III 49Droit civil, poursuite et faillite · 2013DE Contrat complexe ; obligation de restituer et de rendre compte ; documents internes