Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 312 CPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
9 arrêts
- 1B_51/2022IIe Cour de droit pénal · 12.10.2022 Preuves illicites
- 7B_872/2023IIe Cour de droit pénal · 8.2.2024 Déni de justice
- 7B_872/2023IIe Cour de droit pénal · 8.2.2024 Déni de justice
- 7B_852/2023IIe Cour de droit pénal · 1.7.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
- 1B_201/2023Ire Cour de droit public · 24.4.2023 Procédure pénale; mandats de comparution
- 1B_497/2022Ire Cour de droit public · 13.12.2022 Procédure pénale; récusation d'un inspecteur de police
- ATF 143 IV 270Droit pénal · 2017DE Recherche online et saisie provisoire de messages de discussion (chats) sur un réseau social numérique ; levée de scellés
- ATF 139 IV 25Droit pénal · 2013DE Droit des parties de participer à l'audition des coaccusés, des témoins et des personnes entendues à titre de renseignement
- ATF 138 IV 178Droit pénal · 2012DE A Art. 15 al. 2, art. 61 let. a, art. 307 al. 2 et 3 et art. 312 al. 1 CPP ; obligation de la police d'informer le ministère public au cours de l'enquête pénale