Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 314 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
66 arrêts
- 5A_662/2022IIe Cour de droit civil · 17.11.2022 Curatelle d'assistance éducative et indemnité de l'avocat d'office
- 5A_520/2021IIe Cour de droit civil · 12.1.2022 Mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles sur l'enfant de l'ex-concubine de la requérante)
- 5A_107/2022IIe Cour de droit civil · 11.7.2022 Effet suspensif (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement, curatelle d'assistance éducative)
- ATF 140 III 529Droit civil, poursuite et faillite · 2014DE Mesures provisionnelles dans la procédure de protection de l'enfant
- ATF 131 III 409Droit civil, poursuite et faillite · 2005DE Procédure applicable à la privation de liberté à des fins d'assistance lorsque l'intéressé est mineur ; expertise et audition de l'enfant
- ATF 98 II 346Droit civil · 1972DE Action en paternité ; preuve négative de la filiation (Art. 314 CC)
- ATF 98 II 265Droit civil · 1972 Exclusion de la paternité du défendeur
- ATF 96 II 314Droit civil · 1970DE Action en paternité
- ATF 95 II 77Droit civil · 1969 Action en paternité
- ATF 94 II 75Droit civil · 1968DE Action en recherche de paternité. 1
- ATF 93 II 5Droit civil · 1967 Action en recherche de paternité
- ATF 92 II 77Droit civil · 1966DE Action en paternité
- ATF 91 I 161Droit public · 1965 Assistance judiciaire
- ATF 91 II 159Droit civil · 1965DE Action en paternité
- ATF 90 II 219Droit civil · 1964DE Action en paternité
- ATF 89 II 357Droit civil · 1963DE Exclusion de la paternité du défendeur fondée sur le résultat d'une nouvelle méthode d'analyse du sang (groupe des gammaglobulines Gma et Gmx ; groupes Gc 1 et 2)
- ATF 89 II 67Droit civil · 1963DE Action en recherche de paternité
- ATF 86 II 316Droit civil · 1960DE Action en paternité
- ATF 86 II 311Droit civil · 1960 Objet et fardeau de la preuve incombant aux parties
- ATF 86 II 129Droit civil · 1960DE Action en paternité. 1