Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 314 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
66 arrêts
- ATF 85 II 18Droit civil · 1959DE Action en recherche de paternité, art. 314 CC
- ATF 84 II 669Droit civil · 1958DE Action en recherche de paternité
- ATF 82 II 259Droit civil · 1956DE Expertise biologique sur les facteurs héréditaires (preuve de la ressemblance et de la dissemblance) dans le procès en paternité. 1
- ATF 82 II 84Droit civil · 1956DE Action en paternité
- ATF 80 II 294Droit civil · 1954DE Action en recherche de paternité. 1
- ATF 80 II 10Droit civil · 1954DE Action en paternité