Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 315 CPC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

42 arrêts

  1. 5A_87/2026IIe Cour de droit civil · 11.3.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (déplacement du lieu de résidence des enfants, effet suspensif)
  2. 5A_576/2025IIe Cour de droit civil · 6.3.2026 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  3. 5A_54/2024IIe Cour de droit civil · 28.1.2026 Divorce (contribution d'entretien entre époux, partage d'un immeuble en copropriété, liquidation du régime matrimonial)
  4. 5A_336/2026IIe Cour de droit civil · 19.5.2026 Effet suspensif (mesures provisionnelles de divorce; garde, droit de visite)
  5. 5A_204/2026IIe Cour de droit civil · 18.5.2026 Effet suspensif (mesures provisionnelles de divorce; déplacement d'enfants)
  6. 5A_173/2026IIe Cour de droit civil · 5.8.2026 Effet suspensif (mesures provisionnelles; modification du droit aux relations personnelles, etc.)
  7. 5A_897/2024IIe Cour de droit civil · 6.2.2025 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale, modification du lieu de résidence de l'enfant)
  8. 5A_755/2025IIe Cour de droit civil · 22.10.2025 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale; contribution d'entretien en faveur de l'épouse)
  9. 5A_73/2024IIe Cour de droit civil · 3.2.2025 Garde, relations personnelles, contribution d'entretien en faveur des enfants (parents non mariés)
  10. 5A_641/2025IIe Cour de droit civil · 8.10.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale; garde et droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (effet suspensif)
  11. 5A_624/2025IIe Cour de droit civil · 3.9.2025 Effet suspensif; garde (mesures provisionnelles)
  12. 5A_545/2024IIe Cour de droit civil · 3.2.2025 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale, entretien de l'épouse)
  13. 5A_535/2025IIe Cour de droit civil · 20.10.2025 Effet suspensif (droit de visite)
  14. 5A_37/2025IIe Cour de droit civil · 21.1.2025 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  15. 5A_307/2025IIe Cour de droit civil · 28.5.2025 Exécution anticipée d'un jugement de divorce
  16. 5A_285/2025IIe Cour de droit civil · 5.6.2025 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  17. 5A_146/2025IIe Cour de droit civil · 18.8.2025 Divorce, contribution à l'entretien des enfants
  18. 5A_952/2023IIe Cour de droit civil · 15.3.2024 Plainte contre l'avis de saisie - irrecevabilité manifeste
  19. 5A_917/2023IIe Cour de droit civil · 20.11.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (détermination du lieu de résidence de l'enfant)
  20. 5A_867/2023IIe Cour de droit civil · 18.1.2024 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)

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