Jurisprudence sur l’art. 315 CPC

42 arrêts

1. 5A_705/2024IIe Cour de droit civil · 20.11.2024 Surveillance éducative
2. 5A_511/2023IIe Cour de droit civil · 12.2.2024 Effet suspensif (complément d'un jugement de divorce étranger; relations personnelles)
3. 5A_474/2024IIe Cour de droit civil · 23.8.2024 Effet suspensif (modification des mesures protectrices de l'union conjugale, attribution de la garde)
4. 5A_206/2024IIe Cour de droit civil · 7.6.2024 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
5. 5A_179/2024IIe Cour de droit civil · 21.6.2024 Effet suspensif (suspension du droit de visite)
6. 4A_61/2023Ire Cour de droit civil · 25.6.2024 Action en libération de dette; point de départ du délai de 20 jours: à compter de la notification du dispositif de la décision de mainlevée provisoire ou de la notification de la décision motivée? (art. 239 al. 2 CPC, 83 al. 2 LP)
7. 4A_193/2024Ire Cour de droit civil · 12.4.2024 Exécution anticipée d'un jugement d'évacuation de la locataire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 mars 2024 par la Présidente de la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/22854/2023 ACJC/298/2024)
8. 5A_847/2021IIe Cour de droit civil · 10.1.2023 Divorce (liquidation du régime matrimonial)
9. 5A_654/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2023 Divorce (autorité parentale, garde, contribution d'entretien en faveur des enfants)
10. 5A_645/2022IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Modification du jugement de divorce, contributions à l'entretien des enfants
11. 5A_558/2023IIe Cour de droit civil · 28.8.2023 Retrait de la garde, placement d'enfants (effet suspensif)
12. 5A_718/2022IIe Cour de droit civil · 23.11.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (effet suspensif)
13. 5A_500/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2022 Effet suspensif (protection de la personnalité)
14. 5A_223/2022IIe Cour de droit civil · 29.8.2022 Effet suspensif (mesures provisionnelles, garde de l'enfant)
15. 5A_197/2022IIe Cour de droit civil · 24.6.2022 Assistance judiciaire (mémoire préventif)
16. 4A_99/2022Ire Cour de droit civil · 13.9.2022 Sûretés en garantie des dépens (art. 99 CPC), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/15944/2016; ACJC/71/2022)
17. ATF 144 III 469Droit civil, poursuite et faillite · 2018DE Effet suspensif en cas de modification du lieu de résidence de l'enfant
18. 5A_169/2024IIe Cour de droit civil · 30.7.2018 Divorce (contribution d'entretien, partage de la prévoyance professionnelle, liquidation du régime matrimonial)
19. ATF 139 III 486Droit civil, poursuite et faillite · 2013DE Force de chose jugée formelle des mesures provisionnelles
20. ATF 138 III 565Droit civil, poursuite et faillite · 2012DE Appel contre des décisions ayant pour objet l'attribution de la garde des enfants dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, respectivement de mesures provisionnelles, pour la durée de la procédure de divorce ; suspension de l'exécution de la décision de première instance attaqué…