Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 316 CPC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
3 arrêts
- ATF 142 III 413Droit civil, poursuite et faillite · 2016DE Procédure et recevabilité de nova en appel
- ATF 138 III 374Droit civil, poursuite et faillite · 2012 Administration des preuves en procédure d'appel ; motivation de l'appel
- ATF 138 III 252Droit civil, poursuite et faillite · 2012 A Art. 316 al. 2, art. 250 let. c ch. 8 et art. 253 CPC ; deuxième échange d'écritures devant l'autorité d'appel. L'autorité d'appel disposant d'une grande liberté de manoeuvre pour ordonner un second échange d'écritures, le Tribunal fédéral ne peut revoir la décision cantonale à ce sujet qu'avec…