Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 317 CP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

9 arrêts

  1. 6B_604/2025Ire Cour de droit pénal · 1.12.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; motivation insuffisante (faux dans les titres; faux commis dans l'exercice de fonctions publiques; arbitraire)
  2. 5A_332/2025IIe Cour de droit civil · 26.9.2025 Garde alternée, curatelle de représentation dans le domaine médical
  3. 8F_1/2023IVe Cour de droit public · 21.3.2023 Droit de la fonction publique, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 15 avril 2019 (8C_855/2017 (A-7006/2015))
  4. 7B_85/2022IIe Cour de droit pénal · 12.12.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques)
  5. 7B_77/2022IIe Cour de droit pénal · 12.12.2023 Ordonnance de classement (escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, instigation à faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques et tentative d'entrave à l'action pénale)
  6. 6B_1315/2023Ire Cour de droit pénal · 30.3.2023 6B_1315/2023 Faux commis dans l'exercice de fonctions publiques; arbitraire, 6B_1318/2023 Faux dans les titres; arbitraire
  7. 5A_813/2022IIe Cour de droit civil · 30.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  8. 1B_296/2022Ire Cour de droit public · 8.7.2022 Procédure pénale; assistance judiciaire
  9. ATF 147 IV 269Droit pénal · 2021 Faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques, qualité de partie plaignante

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