Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 318 CPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

28 arrêts

  1. 7B_51/2024IIe Cour de droit pénal · 25.4.2024 Déni de justice
  2. 1B_40/2023IIe Cour de droit pénal · 17.5.2023 Ordonnance de suspension de la procédure
  3. 7B_2/2022IIe Cour de droit pénal · 24.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (délits contre l'honneur); récusation
  4. 6B_250/2024IIe Cour de droit pénal · 13.8.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
  5. 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (risque de préjudice irréparable)
  6. 7B_852/2023IIe Cour de droit pénal · 1.7.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
  7. 6B_1019/2020IIe Cour de droit pénal · 23.9.2021 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  8. 7B_194/2023IIe Cour de droit pénal · 17.1.2024 Procédure pénale; ordonnance de jonction

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