Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 319 CPC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
82 arrêts
- 5A_423/2025IIe Cour de droit civil · 6.11.2025 Opposition au séquestre
- 5A_367/2025IIe Cour de droit civil · 23.7.2025 Indignité successorale
- 5A_317/2025IIe Cour de droit civil · 13.10.2025 Appel en cause dans un procès en libération de dette
- 5A_13/2025IIe Cour de droit civil · 15.1.2025 Curatelle de représentation de l'enfant
- 4D_175/2024Ire Cour de droit civil · 11.2.2025 Irrecevabilité; défaut de motivation
- 4A_684/2024Ire Cour de droit civil · 5.5.2025 Appel en cause
- 4A_67/2025Ire Cour de droit civil · 4.8.2025 Récusation (magistrat)
- 5A_438/2022IIe Cour de droit civil · 31.8.2023 Divorce (taxation des honoraires du conseil d'office)
- 7B_577/2023IIe Cour de droit civil · 31.10.2023 Jugement partiel sur le principe du divorce, assistance judiciaire
- 5A_985/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Acte de défaut de biens
- 5A_564/2023IIe Cour de droit civil · 26.10.2023 Mesures superprovisionnelles (droit de visite)
- 5A_454/2024IIe Cour de droit civil · 22.7.2024 Report d'audience (divorce sur demande unilatérale)
- 4C.98/2007IIe Cour de droit civil · 29.4.2008 Récusation (curatelle de représentation en faveur des enfants)
- 4A_602/2016IIe Cour de droit civil · 20.3.2017 Déni de justice (contribution d'entretien, provisio ad litem, etc.)
- 5A_697/2020IIe Cour de droit civil · 22.3.2021 Exequatur de jugements étrangers
- 5A_111/2024IIe Cour de droit civil · 2.4.2024 Avance de frais (paternité)
- 5A_142/2024IIe Cour de droit civil · 21.3.2024 Mesures provisionnelles, rectification du procès-verbal d'audience
- 5A_383/2023Ire Cour de droit civil · 10.8.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre la décision rendue le 2 mai 2024 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Gruyère (10 2024 413)
- 4A_319/2021Ire Cour de droit civil · 18.7.2022 Assistance judiciaire
- 5A_162/2012Ire Cour de droit civil · 12.7.2012 Mainlevée définitive avec exequatur à titre incident d'un jugement étranger selon la CL (art. 81 al. 3 LP); caractère exécutoire du jugement contre des codébiteurs