Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 319 CPC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

80 arrêts

  1. 5A_423/2025IIe Cour de droit civil · 6.11.2025 Opposition au séquestre
  2. 5A_367/2025IIe Cour de droit civil · 23.7.2025 Indignité successorale
  3. 5A_317/2025IIe Cour de droit civil · 13.10.2025 Appel en cause dans un procès en libération de dette
  4. 5A_13/2025IIe Cour de droit civil · 15.1.2025 Curatelle de représentation de l'enfant
  5. 4D_175/2024Ire Cour de droit civil · 11.2.2025 Irrecevabilité; défaut de motivation
  6. 4A_684/2024Ire Cour de droit civil · 5.5.2025 Appel en cause
  7. 4A_67/2025Ire Cour de droit civil · 4.8.2025 Récusation (magistrat)
  8. 5D_166/2023IIe Cour de droit civil · 17.4.2024 Divorce (taxation des honoraires du conseil d'office)
  9. 5A_798/2023IIe Cour de droit civil · 6.12.2024 Jugement partiel sur le principe du divorce, assistance judiciaire
  10. 5A_691/2024IIe Cour de droit civil · 19.11.2024 Acte de défaut de biens
  11. 5A_551/2024IIe Cour de droit civil · 3.9.2024 Mesures superprovisionnelles (droit de visite)
  12. 5A_454/2024IIe Cour de droit civil · 22.7.2024 Report d'audience (divorce sur demande unilatérale)
  13. 5A_39/2024IIe Cour de droit civil · 29.1.2024 Récusation (curatelle de représentation en faveur des enfants)
  14. 5A_387/2024IIe Cour de droit civil · 9.9.2024 Déni de justice (contribution d'entretien, provisio ad litem, etc.)
  15. 5A_378/2023IIe Cour de droit civil · 11.1.2024 Exequatur de jugements étrangers
  16. 5A_317/2024IIe Cour de droit civil · 16.8.2024 Avance de frais (paternité)
  17. 5A_142/2024IIe Cour de droit civil · 21.3.2024 Mesures provisionnelles, rectification du procès-verbal d'audience
  18. 4D_77/2024Ire Cour de droit civil · 11.6.2024 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre la décision rendue le 2 mai 2024 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Gruyère (10 2024 413)
  19. 4A_71/2024Ire Cour de droit civil · 10.9.2024 Assistance judiciaire
  20. 4A_61/2023Ire Cour de droit civil · 25.6.2024 Action en libération de dette; point de départ du délai de 20 jours: à compter de la notification du dispositif de la décision de mainlevée provisoire ou de la notification de la décision motivée? (art. 239 al. 2 CPC, 83 al. 2 LP)

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