Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 319 CPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

74 arrêts

  1. 7B_66/2023IIe Cour de droit pénal · 29.12.2025 Ordonnance de classement
  2. 7B_649/2023IIe Cour de droit pénal · 18.2.2025 Procédure pénale; ordonnance relative à la validité d'une plainte pénale; recevabilité du recours cantonal
  3. 7B_619/2023IIe Cour de droit pénal · 25.6.2025 Ordonnance de classement (diffamation, calomnie)
  4. 7B_61/2023IIe Cour de droit pénal · 3.6.2025 Ordonnance de classement
  5. 7B_35/2023IIe Cour de droit pénal · 24.9.2025 Ordonnance de classement partiel (viol, vol)
  6. 7B_147/2025IIe Cour de droit pénal · 8.9.2025 Ordonnance de classement
  7. 7B_133/2024IIe Cour de droit pénal · 21.7.2025 Ordonnance de classement partiel (traite d'êtres humains)
  8. 7B_13/2022IIe Cour de droit pénal · 9.7.2025 Ordonnance de classement (abus d'autorité)
  9. 7B_106/2023IIe Cour de droit pénal · 1.7.2025 Ordonnance de classement (abus d'autorité, etc.)
  10. 6B_908/2024Ire Cour de droit pénal · 20.1.2025 Droit d'être entendu; arbitraire (calomnie; tentative de contrainte)
  11. 7B_901/2023IIe Cour de droit pénal · 11.11.2024 Ordonnance de classement
  12. 7B_853/2023IIe Cour de droit pénal · 21.2.2024 Entrave à l'action pénale, absence d'intérêt à punir; frais de procédure
  13. 7B_818/2024IIe Cour de droit pénal · 27.5.2024 Ordonnances de non-entrée en matière et de classement; irrecevabilité des recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  14. 7B_80/2023IIe Cour de droit pénal · 6.2.2024 Ordonnance de classement
  15. 7B_76/2022IIe Cour de droit pénal · 19.7.2024 Ordonnance de classement (homicide par négligence)
  16. 7B_75/2023IIe Cour de droit pénal · 10.12.2024 Ordonnance de classement (traite d'êtres humains)
  17. 7B_69/2022IIe Cour de droit pénal · 28.8.2024 Ordonnance de refus d'indemnisation et de restitution partielle de sûretés
  18. 7B_666/2023IIe Cour de droit pénal · 8.5.2024 Ordonnance de classement
  19. 7B_630/2023IIe Cour de droit pénal · 20.8.2024 Ordonnance de classement
  20. 7B_50/2022IIe Cour de droit pénal · 27.6.2024 Classement partiel (abus de confiance et escroquerie)

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