Jurisprudence sur l’art. 319 CPC

80 arrêts

1. 4A_609/2023Ire Cour de droit civil · 20.12.2024 Preuve à futur hors procès, voie de recours cantonale contre la décision de première instance
2. 4A_568/2022Ire Cour de droit civil · 4.4.2024 Procédure d'exécution d'une reddition de compte; interprétation de la portée du dispositif; arbitraire
3. 4A_516/2023Ire Cour de droit civil · 8.10.2024 Contrat de bail à loyer; expulsion du locataire
4. 4A_25/2024Ire Cour de droit civil · 2.9.2024 Appel en cause (art. 81 CPC)
5. 1C_584/2023Ire Cour de droit public · 28.3.2024 Loi sur l'information, remise au juge civil de pièces détenues par des autorités administratives
6. 5A_882/2022IIe Cour de droit civil · 19.10.2023 Divorce
7. 5A_825/2022IIe Cour de droit civil · 7.3.2023 Exequatur d'un jugement étranger (séquestre)
8. 5A_804/2022IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Récusation (action alimentaire, mesures provisionnelles)
9. 5A_772/2022IIe Cour de droit civil · 14.2.2023 Divorce (art. 283 al. 2 CPC; disjonction de la liquidation du régime matrimonial)
10. 5A_756/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
11. 5A_755/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
12. 5A_504/2023IIe Cour de droit civil · 8.11.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
13. 5A_50/2023IIe Cour de droit civil · 9.2.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
14. 5A_353/2023IIe Cour de droit civil · 15.11.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (révision, irrecevabilité)
15. 5A_319/2023IIe Cour de droit civil · 19.9.2023 Prononcé de faillite, recevabilité de la requête de faillite
16. 5A_261/2023IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Assistance judiciaire (action en constatation de la filiation paternelle et en fixation de contributions d'entretien)
17. 5A_210/2023IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
18. 5A_190/2023IIe Cour de droit civil · 3.8.2023 Prononcé de faillite
19. 5A_156/2023IIe Cour de droit civil · 26.4.2023 Incapacité de postuler d'un avocat
20. 4A_336/2022Ire Cour de droit civil · 4.7.2023 Décision d'admission de l'appel en cause; incompétence manifeste?, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 21 juin 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/18373/2017, ACJC/848/2022)