Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 319 CPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
74 arrêts
- 7B_489/2024IIe Cour de droit pénal · 21.3.2024 Disjonction; renvoi (classement); non-entrée en matière
- 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Ordonnance de classement (escroquerie), arbitraire; assistance judiciaire à la partie plaignante, frais
- 6B_1019/2020IIe Cour de droit pénal · 23.9.2021 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
- 6B_562/2022IIe Cour de droit pénal · 7.4.2022 Ordonnance de classement (faux dans les titres, etc.)
- 6B_696/2023Ire Cour de droit pénal · 21.11.2024 Qualité pour recourir, droit de porter plainte (activistes pro-climat)
- 7B_89/2023IIe Cour de droit pénal · 21.12.2023 Ordonnance de classement; refus de réquisition de preuves (obtention frauduleuse d'une constatation fausse); droit d'être entendu; arbitraire
- 7B_77/2022IIe Cour de droit pénal · 12.12.2023 Ordonnance de classement (escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, instigation à faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques et tentative d'entrave à l'action pénale)
- 6B_846/2021Cour de droit pénal · 11.1.2023 Ordonnance de classement
- 6B_238/2022Cour de droit pénal · 10.1.2023 Ordonnance de classement (injure et contrainte)
- 6B_1453/2021Cour de droit pénal · 12.1.2023 Ordonnance de classement (gestion déloyale, abus de confiance, escroquerie)
- 6B_132/2022Cour de droit pénal · 3.3.2023 Ordonnance de classement; indemnité
- 1B_72/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2023 Procédure pénale; refus de relever un avocat de son mandat de défenseur d'office
- 1B_217/2023Ire Cour de droit public · 28.4.2023 Procédure pénale; récusation
- ATF 148 IV 124Droit pénal · 2022DE Ordonnance de classement partiel ; principe "ne bis in idem" ; complément d'accusation après un arrêt de renvoi du Tribunal fédéral
- 6B_996/2021Cour de droit pénal · 31.5.2022 Ordonnance de classement partiel (usure)
- 6B_988/2021Cour de droit pénal · 2.2.2022 Ordonnance de classement (gestion déloyale, etc.)
- 6B_982/2021Cour de droit pénal · 11.1.2022 Ordonnance de classement (escroquerie)
- 6B_957/2021Cour de droit pénal · 24.3.2022 Ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance)
- 6B_89/2022Cour de droit pénal · 2.6.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, calomnie)
- 6B_586/2021Cour de droit pénal · 26.1.2022 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation