Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 319 CPC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

80 arrêts

  1. 4A_323/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Responsabilité civile délictuelle
  2. 4A_151/2023Ire Cour de droit civil · 25.8.2023 Contrat de travail; récusation, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/24719/2021-4; CAPH/9/2023)
  3. ATF 148 III 186Droit civil, poursuite et faillite · 2022DE Voies de recours en cas de radiation du rôle d'une procédure devenue sans objet pour d'autres raisons
  4. 5A_980/2021IIe Cour de droit civil · 4.4.2022 Récusation (action alimentaire et prérogatives parentales)
  5. 5A_311/2022IIe Cour de droit civil · 11.2.2022 Contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires d'étages (nomination d'un représentant de la communauté, capacité de postuler de l'avocat)
  6. 5A_1047/2021IIe Cour de droit civil · 8.3.2022 Protection de la personnalité (incident, faits et moyens de preuve nouveaux)
  7. 5A_1013/2021IIe Cour de droit civil · 19.1.2022 Refus de l'assistance judiciaire
  8. 4A_635/2021Ire Cour de droit civil · 5.1.2022 Contrat de travail
  9. 4A_56/2022Ire Cour de droit civil · 8.3.2022 Récusation
  10. 4A_412/2021Ire Cour de droit civil · 21.4.2022 Achat et vente de devises, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 16 juin 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 284; PT16.044893-200900)
  11. 4A_332/2022Ire Cour de droit civil · 27.10.2022 Contrat de travail; suspension de la procédure
  12. 4A_254/2022Ire Cour de droit civil · 29.6.2022 Procédure civile; refus de suspendre la procédure, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 3 mai 2022 par la Cour de justice du canton de Genève (C/49/2018, ACJC/580/2022)
  13. ATF 145 III 422Droit civil, poursuite et faillite · 2019 Convention de La Haye du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale (CLaH 70)
  14. ATF 142 III 116Droit civil, poursuite et faillite · 2016 Entraide judiciaire internationale en matière civile ; commission rogatoire au sens de la Convention de la Haye du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale (CLaH 70) (art. 11 al. 1 let. a et art. 12 al. 1 let. b CLaH 70
  15. ATF 141 III 590Droit civil, poursuite et faillite · 2015DE Suspension de la faillite faute d'actif
  16. ATF 139 III 471Droit civil, poursuite et faillite · 2013 Attribution de dépens en cas d'admission d'un recours pour retard injustifié
  17. ATF 139 III 466Droit civil, poursuite et faillite · 2013DE Voie de recours en cas de découverte d'un motif de récusation après la clôture de la procédure
  18. ATF 138 III 130Droit civil, poursuite et faillite · 2012 Opposition pour non-retour à meilleure fortune, épuisement des instances cantonales
  19. 4A_638/2023Ire Cour de droit civil · 12.7.2012 Mainlevée définitive avec exequatur à titre incident d'un jugement étranger selon la CL (art. 81 al. 3 LP); caractère exécutoire du jugement contre des codébiteurs
  20. ATF 137 III 380Droit civil, poursuite et faillite · 2011DE A Art. 93 al. 1 let. a LTF ; recours au Tribunal fédéral contre une décision incidente

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