Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 319 CPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

74 arrêts

  1. 6B_446/2021Cour de droit pénal · 21.7.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (médication sous contrainte); déni de justice; droit d'être entendu
  2. 6B_378/2022Cour de droit pénal · 3.5.2022 Ordonnance de classement (lésions corporelles graves par négligence)
  3. 6B_1463/2020Cour de droit pénal · 5.1.2022 Ordonnance de classement (escroquerie)
  4. 6B_1444/2021Cour de droit pénal · 17.5.2022 Ordonnance de classement
  5. 6B_1408/2021Cour de droit pénal · 5.5.2022 Ordonnance de classement (abus de confiance, etc.)
  6. 6B_1381/2021Cour de droit pénal · 24.1.2022 Ordonnance de classement (escroquerie; gestion déloyale; faux dans les titres)
  7. ATF 147 I 386Droit constitutionnel · 2021 Présomption d'innocence ; ordonnance de classement ; légitime défense
  8. ATF 146 IV 68Droit pénal · 2020DE Punissabilité de l'entreprise, classement de la procédure en raison de la prescription
  9. 6B_1023/2021Cour de droit pénal · 22.7.2019 6B_1023/2021 Ordonnance de classement (usure, menaces, traite d'êtres humains), réquisitions de preuve, frais, 6B_1075/2021 Indemnité
  10. ATF 144 IV 362Droit pénal · 2018DE Classement partiel de la procédure ; principe "ne bis in idem"
  11. ATF 143 IV 241Droit pénal · 2017DE Violence domestique ; classement de la procédure pénale dans des situations de parole de l'un contre parole de l'autre ; pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière de classement
  12. ATF 138 IV 186Droit pénal · 2012DE Suspension de délais pour les décisions incidentes et finales ; qualité pour recourir ; principe de la légalité et principe "in dubio pro duriore" en cas de classement. S'agissant de la suspension des délais au sens de l'art. 46 LTF, il y a lieu de distinguer entre décisions finales et incidentes
  13. ATF 138 IV 86Droit pénal · 2012 Qualité pour recourir contre une décision de classement ; principe "in dubio pro duriore"
  14. ATF 137 IV 219Droit pénal · 2011DE Classement de la procédure pénale ; principe "in dubio pro duriore" applicable en procédure pénale ; maxime de l'instruction ; droit d'être entendu ; interdiction de l'arbitraire

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