Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 32 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
10 arrêts
- 7B_649/2023IIe Cour de droit pénal · 18.2.2025 Procédure pénale; ordonnance relative à la validité d'une plainte pénale; recevabilité du recours cantonal
- ATF 149 IV 105Droit pénal · 2023 Retrait de la plainte pénale ; effets du principe d'indivisibilité de la plainte pénale
- 6B_125/2022Cour de droit pénal · 16.2.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière [diffamation, etc.])
- ATF 143 IV 104Droit pénal · 2017DE Classement de la procédure fondé sur l'art. 55a CP ; principe "ne bis in idem" ; indivisibilité de la plainte pénale et de son retrait
- 6B_1083/2021Cour de droit pénal · 22.5.2017 Refus d'annulation d'ordonnances pénales; égalité de traitement; notification de l'ordonnance pénale
- ATF 131 IV 154Droit pénal · 2005DE Diffamation (art. 173 CP) ; devoir de profession (art. 32 CP) ; devoir d'exercer la profession d'avocat avec soin et diligence (art. 12 let. a LLCA)
- ATF 129 IV 216Droit pénal · 2003 Des enfants âgés d'une dizaine d'années qui sont frappés par le compagnon de leur mère ont un besoin accru de protection du fait de leur âge et de leur situation de dépendance et doivent en conséquence se voir reconnaître le statut de victime, même si les atteintes à l'intégrité physique relèvent…
- ATF 129 IV 6Droit pénal · 2003DE Sauvegarde d'intérêts légitimes
- ATF 128 IV 250Droit pénal · 2002 Dommages à la propriété
- ATF 127 IV 122Droit pénal · 2001DE Instigation à violation du secret de fonction (art. 24 al. 1, art. 320 ch. 1 al. 1 CP ; éléments justificatifs (art. 27bis CP, art. 17 Cst., art. 32 CP, sauvegarde d'intérêts légitimes)