Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 32 OLAA
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
4 arrêts
- 8C_654/2024IVe Cour de droit public · 11.5.2026 Assurance-accidents (surindemnisation)
- 8C_137/2025IVe Cour de droit public · 8.4.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité, indemnité pour atteinte à l'intégrité)
- ATF 139 V 331Assurances sociales · 2013DE Rente complémentaire
- ATF 130 V 39Assurances sociales · 2004DE La rente LAA, née avant l'ouverture de l'âge ouvrant droit à une rente de l'AVS, doit être allouée à titre de rente complémentaire quand elle entre en concours avec une rente AVS succédant à une rente AI accordée exclusivement pour cause de maladie