Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 32 LCR

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

20 arrêts

  1. 6B_938/2025Ire Cour de droit pénal · 9.7.2026 Violation grave des règles de la circulation routière; indemnité à titre de dommage économique et de tort moral; arbitraire, droit d'être entendu
  2. 6B_147/2026Ire Cour de droit pénal · 24.6.2026 Violation grave des règles de la circulation routière (LCR); arbitraire
  3. 7B_150/2022IIe Cour de droit pénal · 18.2.2025 Mise en danger de la vie d'autrui; violation grave des règles fondamentales de la circulation routière; appropriation illégitime d'importance mineure; arbitraire
  4. 7B_114/2023IIe Cour de droit pénal · 19.5.2025 Violation simples des règles de la circulation routière, etc.; arbitraire, droit d'être entendu
  5. 7B_113/2023IIe Cour de droit pénal · 24.4.2025 Homicide par négligence; arbitraire
  6. 6B_996/2024Ire Cour de droit pénal · 22.10.2025 Violation grave de la LCR (notion de zone bâtie de façon compacte)
  7. ATF 150 II 444Droit administratif · 2024DE Exigences relatives à une expertise pour l'introduction d'une vitesse de 30 km/h sur un tronçon routier de la ville de Berne
  8. 6B_982/2023Ire Cour de droit pénal · 3.4.2024 Homicide par négligence; fixation de la peine; conclusions civiles; indemnité; arbitraire
  9. 6B_654/2023Ire Cour de droit pénal · 5.1.2024 Lésions corporelles par négligence
  10. 6B_58/2024Ire Cour de droit pénal · 8.8.2024 Homicide par négligence
  11. 6B_686/2023Cour de droit pénal · 31.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (recours tardif)
  12. 6B_658/2022Cour de droit pénal · 24.5.2023 Homicide par négligence; appréciation des preuves
  13. 6B_456/2023Ire Cour de droit pénal · 10.7.2023 Fixation de la peine, refus du sursis (conduite sous retrait du permis de conduire, etc.)
  14. 6B_444/2023Ire Cour de droit pénal · 17.8.2023 Fixation de la peine; sursis
  15. 6B_26/2022Cour de droit pénal · 26.1.2023 Violation simple des règles de la circulation routière; lex mitior
  16. 6B_254/2023Ire Cour de droit pénal · 12.7.2023 Violation grave des règles de la circulation routière
  17. 6B_286/2022Cour de droit pénal · 28.11.2022 Lésions corporelles graves par négligence
  18. 1C_51/2021Ire Cour de droit public · 4.4.2022 Retrait définitif de permis de conduire
  19. 1C_259/2022Ire Cour de droit public · 16.5.2022 Assainissement du bruit routier; allégements
  20. 1C_135/2022Ire Cour de droit public · 24.8.2022 Retrait du permis de conduire

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