Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 32 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
497 arrêts
- 4A_574/2024Ire Cour de droit civil · 17.12.2024 Mainlevée définitive; retrait du recours, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/21360/2023; ACJC/1173/2024)
- 4A_558/2024Ire Cour de droit civil · 2.12.2024 Contrat de travail; retrait du recours
- 4A_541/2024Ire Cour de droit civil · 11.11.2024 Contrat de bail à loyer; retrait du recours
- 4A_535/2024Ire Cour de droit civil · 31.10.2024 Contrat de travail; retrait du recours
- 4A_519/2024Ire Cour de droit civil · 1.11.2024 Mandat; retrait du recours
- 4A_485/2023Ire Cour de droit civil · 26.1.2024 Contrat de bail à loyer; retrait du recours
- 4A_3/2019Ire Cour de droit civil · 11.4.2019 Contrat de bail; retrait du recours
- 4A_40/2024Ire Cour de droit civil · 14.2.2024 Arbitrage international; retrait du recours
- 4A_38/2024Ire Cour de droit civil · 14.2.2024 Arbitrage international; retrait du recours
- 4A_369/2024Ire Cour de droit civil · 8.7.2024 Cas clair; retrait du recours
- 4A_36/2024Ire Cour de droit civil · 12.2.2024 Arbitrage international; retrait du recours
- 4A_318/2024Ire Cour de droit civil · 12.9.2024 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 22 avril 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2023/A/9628)
- 4A_299/2024Ire Cour de droit civil · 27.6.2024 Contrat de bail; retrait du recours
- 4A_239/2023Ire Cour de droit civil · 8.1.2024 Contrat d'achat; retrait du recours
- 4A_191/2024Ire Cour de droit civil · 16.5.2024 Sûretés; retrait du recours
- 4A_164/2024Ire Cour de droit civil · 26.3.2024 Contrat de bail; retrait du recours
- 4A_124/2024Ire Cour de droit civil · 18.4.2024 Garantie bancaire; recours privé d'objet
- 4A_110/2024Ire Cour de droit civil · 24.6.2024 Mainlevée provisoire; retrait du recours, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 décembre 2023 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.007104-231264, 241)
- 4A_100/2024Ire Cour de droit civil · 21.2.2024 Contrat de bail à loyer; retrait du recours
- 2F_12/2024IIe Cour de droit public · 20.8.2024 Demande de révision, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 2 mai 2024 (2D_9/2024)