Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 32 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

497 arrêts

  1. 1C_111/2023Ire Cour de droit public · 3.12.2024 Protection des données; irrecevabilité du recours
  2. 7B_911/2023IIe Cour de droit pénal · 17.9.2025 Mandat d'amener; indemnité défenseur d'office (retrait du recours)
  3. 7B_840/2023IIe Cour de droit pénal · 2.7.2024 Ordonnance de classement (retrait du recours)
  4. 5A_699/2023IIe Cour de droit civil · 12.10.2023 Déni de justice, recours pour déni de justice et retard injustifié de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PP23.022906-231649)
  5. 5A_485/2023IIe Cour de droit civil · 11.8.2023 Vente aux enchères
  6. 8G_2/2023IVe Cour de droit public · 8.9.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
  7. 8D_1/2023IVe Cour de droit public · 17.5.2023 Droit de la fonction publique
  8. 8C_688/2022IVe Cour de droit public · 31.1.2023 Aide sociale (retrait du recours)
  9. 8C_407/2023IVe Cour de droit public · 6.9.2023 Droit de la fonction publique (retrait du recours)
  10. 8C_28/2023IVe Cour de droit public · 28.8.2023 Droit de la fonction publique (radiation du rôle)
  11. 8C_276/2023IVe Cour de droit public · 29.11.2023 Droit de la fonction publique (radiation du rôle)
  12. 8C_137/2023IVe Cour de droit public · 19.6.2023 Droit de la fonction publique (retrait du recours)
  13. 9C_642/2023IIIe Cour de droit public · 5.12.2023 Taxe professionnelle communale du canton de Genève, périodes fiscales 2017 à 2019
  14. 9C_614/2023IIIe Cour de droit public · 18.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud, période fiscale 2017
  15. 9C_608/2021IIIe Cour de droit public · 11.4.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  16. 9C_590/2022IIIe Cour de droit public · 10.5.2023 Assurance-invalidité
  17. 9C_575/2023IIIe Cour de droit public · 29.11.2023 Assurance-invalidité (retrait du recours)
  18. 9C_571/2022IIIe Cour de droit public · 30.5.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (retrait du recours)
  19. 9C_563/2023IIIe Cour de droit public · 24.10.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2011
  20. 9C_506/2022IIIe Cour de droit public · 20.1.2023 Assurance-invalidité (retrait du recours)

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