Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 32 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

495 arrêts

  1. 5A_768/2019IIe Cour de droit civil · 21.3.2022 Modification des mesures protectrices de l'union conjugale (garde et attribution du logement familial)
  2. 5A_73/2022IIe Cour de droit civil · 29.4.2022 Mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles)
  3. 5A_710/2021IIe Cour de droit civil · 13.1.2022 État de collocation, suspension de la procédure, etc
  4. 5A_692/2022IIe Cour de droit civil · 19.12.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  5. 5A_660/2022IIe Cour de droit civil · 3.10.2022 Divorce
  6. 5A_646/2022IIe Cour de droit civil · 15.9.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  7. 5A_632/2022IIe Cour de droit civil · 22.9.2022 Action en partage de la copropriété
  8. 5A_52/2022IIe Cour de droit civil · 9.2.2022 Prolongation du placement à des fins d'assistance et transfert du lieu de placement
  9. 5A_51/2022IIe Cour de droit civil · 6.5.2022 Sûretés d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, inscription provisoire, effet suspensif à l'appel
  10. 5A_34/2022IIe Cour de droit civil · 10.10.2022 Divorce (contribution d'entretien)
  11. 5A_333/2021IIe Cour de droit civil · 13.6.2022 Mesures provisionnelles (divorce)
  12. 5A_318/2022IIe Cour de droit civil · 27.6.2022 Action en paiement (liquidation du régime matrimonial et succession; limitation à la question de la recevabilité, autorisation de procéder et compétence)
  13. 5A_269/2022IIe Cour de droit civil · 27.4.2022 Rémunération du curateur
  14. 5A_116/2022IIe Cour de droit civil · 12.4.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  15. 5A_1057/2021IIe Cour de droit civil · 14.1.2022 Opposition au séquestre
  16. 5A_1002/2021IIe Cour de droit civil · 4.4.2022 Mainlevée définitive de l'opposition (poursuite en prestation de sûretés)
  17. 5A_1001/2021IIe Cour de droit civil · 4.4.2022 Mainlevée définitive de l'opposition (poursuite en prestation de sûretés)
  18. 4D_5/2022Ire Cour de droit civil · 20.1.2022 Expulsion des locataires
  19. 4A_98/2022Ire Cour de droit civil · 17.3.2022 Arbitrage interne, retrait du recours
  20. 4A_604/2021Ire Cour de droit civil · 19.1.2022 Sûretés en garantie des dépens; retrait du recours

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