Jurisprudence sur l’art. 32 LCR

55 arrêts

1. ATF 97 IV 218Droit pénal · 1971DE Devoir de prudence de celui qui oblique à gauche (art. 34 al. 3 LCR) et de celui qui dépasse en deuxième position (art. 32 al. 1, 35 al. 5 et 6 LCR)
2. ATF 95 II 573Droit civil · 1969 Responsabilité du détenteur d'une voiture automobile qui blesse un cycliste, lequel a commis une faute concurrente
3. ATF 95 IV 172Droit pénal · 1969DE L'art. 32 LCR ne constitue pas une base légale pour des empiètements de la police sur des droits constitutionnels
4. ATF 94 IV 23Droit pénal · 1968DE La vitesse maximale admissible, lorsqu'on fait usage de feux decroisement asymétriques, est celle que dicte la plus petite portée des dits feux. 2
5. ATF 93 IV 104Droit pénal · 1967 1
6. ATF 93 IV 96Droit pénal · 1967DE Le conducteur qui, à l'intérieur d'une localité, circule à 40 km/h sur une distance de 500 m, de sorte qu'une colonne de plusieurs véhicules se forme derrière lui, ne trouble pas la fluidité du trafic
7. ATF 93 IV 59Droit pénal · 1967DE 1
8. ATF 93 IV 32Droit pénal · 1967DE Vitesse et droit de priorité. 1
9. ATF 92 IV 16Droit pénal · 1966DE 1
10. ATF 91 IV 141Droit pénal · 1965DE Vitesse. 1
11. ATF 91 IV 91Droit pénal · 1965DE Devoir de prudence du conducteur qui doit la priorité, avant un carrefour où la vue est marquée
12. ATF 91 IV 74Droit pénal · 1965DE 1
13. ATF 90 IV 143Droit pénal · 1964 Obligation d'adapter sa vitesse, même à un état de choses illégal (droit de parcours exercé dans les Franches-Montagnes)
14. ATF 90 IV 32Droit pénal · 1964DE Devoir d'observer la chaussée
15. ATF 90 IV 28Droit pénal · 1964DE Lorsqu'un conducteur, au moment du feu vert, s'engage sur l'intersection avec une lenteur telle qu'il s'y trouve encore après le passage du feu jaune au feu rouge, il n'a pas adapté sa vitesse aux conditions de la circulation (consid. 1 et 2). 2