Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 32 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

497 arrêts

  1. 7B_859/2025IIe Cour de droit pénal · 12.9.2025 Ordonnance de classement (retrait du recours)
  2. 7B_82/2025IIe Cour de droit pénal · 9.5.2025 Ordonnance de classement (retrait du recours)
  3. 7B_751/2026IIe Cour de droit pénal · 22.12.2025 Ordonnance de classement (retrait de recours)
  4. 7B_55/2025IIe Cour de droit pénal · 11.9.2025 Levée de scellés (retrait du recours)
  5. 7B_399/2025IIe Cour de droit pénal · 3.6.2025 Réquisitions de preuves (retrait du recours)
  6. 7B_1273/2024IIe Cour de droit pénal · 14.1.2025 Mandat de perquisition et de séquestre (retrait du recours)
  7. 7B_1250/2024IIe Cour de droit pénal · 14.3.2025 Récusation (retrait du recours)
  8. 7B_1198/2024IIe Cour de droit pénal · 9.1.2025 Suspension et renvoi d'audience (retrait du recours)
  9. 6F_28/2025Ire Cour de droit pénal · 24.11.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 10 juin 2024 (Arrêt 6F_9/2024 [Arrêt 6B_1365/2022 {Arrêt 501 2022 44 & 45}])
  10. 6B_954/2024Ire Cour de droit pénal · 4.2.2025 Retrait du recours (indemnité d'avocat d'office)
  11. 6B_875/2024Ire Cour de droit pénal · 27.1.2025 Fixation de la peine (LCR), Retrait du
  12. 6B_687/2025Ire Cour de droit pénal · 7.10.2025 Retrait du recours (expulsion)
  13. 6B_613/2024Ire Cour de droit pénal · 5.11.2025 Retrait du recours
  14. 6B_312/2025Ire Cour de droit pénal · 13.6.2025 Retrait du recours (indemnité d'avocat d'office) contre le jugement du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Cour pénale, du 18 février 2025 (CP 29 /2023)
  15. 6B_180/2025Ire Cour de droit pénal · 14.3.2025 Retrait du
  16. 6B_109/2025Ire Cour de droit pénal · 13.2.2025 Retrait du recours (opposition tardive à une ordonnance pénale)
  17. 5A_999/2025IIe Cour de droit civil · 19.12.2025 Divorce (liquidation du régime matrimonial)
  18. 5A_918/2025IIe Cour de droit civil · 9.12.2025 Mesure d'expulsion (art. 28b CC), irrecevabilité de l'appel
  19. 5A_914/2025IIe Cour de droit civil · 5.12.2025 Faillite (rejet de la requête d'effet suspensif)
  20. 5A_903/2025IIe Cour de droit civil · 28.10.2025 Avance de frais (curatelle, changement de curateur)

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