Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 32 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

497 arrêts

  1. 5A_89/2025IIe Cour de droit civil · 9.4.2025 Divorce, partage de la prévoyance professionnelle, indemnité équitable (art. 124e al. 1 CC)
  2. 5A_884/2024IIe Cour de droit civil · 20.5.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (garde et contribution d'entretien en faveur d'une enfant mineure)
  3. 5A_858/2025IIe Cour de droit civil · 21.10.2025 Curatelle d'assistance éducative d'un enfant mineur, thérapie familiale; expertise psychiatrique familiale
  4. 5A_858/2021IIe Cour de droit civil · 6.11.2025 5A_858/2021 mesure de protection de l'enfant, 5A_865/2021 compétence territoriale; retrait de l'autorité parentale et placement; interdiction de quitter le territoire suisse, 5A_866/2021 curatelles de représentation et compétence ratione loci
  5. 5A_856/2025IIe Cour de droit civil · 21.10.2025 Expertise psychiatrique familiale, irrecevabilité du recours
  6. 5A_839/2024IIe Cour de droit civil · 27.3.2025 Mesures provisionnelles, suspension du droit aux relations personnelles
  7. 5A_834/2024IIe Cour de droit civil · 27.8.2025 Divorce, contribution d'entretien
  8. 5A_792/2025IIe Cour de droit civil · 19.12.2025 Divorce (liquidation du régime matrimonial)
  9. 5A_762/2025IIe Cour de droit civil · 1.10.2025 Curatelle de représentation en faveur d'enfants mineurs
  10. 5A_72/2024IIe Cour de droit civil · 4.11.2025 Validité d'une clause de liquidation d'un contrat de mariage (art. 242 CC)
  11. 5A_626/2024IIe Cour de droit civil · 13.1.2025 Revendication d'un droit de gage et de compensation (art. 108 LP), enrichissement illégitime
  12. 5A_594/2024IIe Cour de droit civil · 7.5.2025 Complément d'un jugement de divorce étranger, partage des avoirs de prévoyance professionnelle
  13. 5A_480/2024IIe Cour de droit civil · 16.1.2025 Récusation (droit de garde sur des enfants mineurs; mesures provisionnelles)
  14. 5A_351/2024IIe Cour de droit civil · 11.3.2025 Dépens de la procédure d'appel (mesures protectrices de l'union conjugale)
  15. 5A_329/2025IIe Cour de droit civil · 21.5.2025 Faillite
  16. 5A_292/2025IIe Cour de droit civil · 19.5.2025 Séquestre
  17. 5A_290/2025IIe Cour de droit civil · 19.5.2025 Séquestre
  18. 5A_234/2025IIe Cour de droit civil · 28.5.2025 Avance de frais (curatelle de représentation et de gestion)
  19. 5A_233/2025IIe Cour de droit civil · 28.5.2025 Avance de frais (nomination d'un curateur d'office)
  20. 5A_171/2025IIe Cour de droit civil · 19.3.2025 Curatelle sur un enfant majeur, choix du curateur

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