Jurisprudence sur l’art. 32 Cst.

240 arrêts

1. 6B_720/2022Cour de droit pénal · 9.3.2023 Contraintes sexuelles, viol; droit d'être entendu
2. 6B_672/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Diffamation; frais; indemnité
3. 6B_644/2022Cour de droit pénal · 9.2.2023 Infraction simple à la loi sur la circulation routière, refus d'obtempérer
4. 6B_598/2023Ire Cour de droit pénal · 29.8.2023 Rixe; arbitraire
5. 6B_590/2023Ire Cour de droit pénal · 20.9.2023 Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire; inexploitabilité du procès-verbal, etc
6. 6B_585/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Dommage à la propriété, vol; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence, etc
7. 6B_536/2023Ire Cour de droit pénal · 2.10.2023 Tentative de viol; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
8. 6B_527/2023Ire Cour de droit pénal · 29.8.2023 Lésions corporelles simples par négligence; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire et violation des obligations en cas d'accident
9. 6B_397/2022Cour de droit pénal · 19.4.2023 Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire, droit d'être entendu, droit de confrontation, procès équitable
10. 6B_38/2023Cour de droit pénal · 13.4.2023 Abus de confiance; présomption d'innocence
11. 6B_206/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Infraction grave à la LStup; tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités; sursis partiel; expulsion; arbitraire; maxime d'accusation
12. 6B_162/2022Cour de droit pénal · 9.1.2023 Tentative d'escroquerie par métier; fixation de la peine; arbitraire, etc
13. 6B_16/2022Cour de droit pénal · 26.1.2023 Opposition à une ordonnance pénale; restitution du délai d'opposition (homicide par négligence)
14. 6B_1501/2022Cour de droit pénal · 14.6.2023 Meurtre; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innocence
15. 6B_1340/2021Ire Cour de droit pénal · 23.8.2023 Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.); frais
16. 6B_1321/2022Cour de droit pénal · 14.3.2023 Indemnisation pour des frais et honoraires d'avocat, etc
17. 6B_1290/2022Ire Cour de droit pénal · 7.7.2023 Escroquerie, tentative d'escroquerie, recours en matière pénale contre le jugement rendu le 14 septembre 2022 par la 2e Chambre pénale de la Cour suprême du canton de Berne (SK 21 618)
18. 6B_1254/2022Cour de droit pénal · 16.6.2023 Contrainte; séquestration; menaces; contrainte sexuelle; viol; arbitraire; droit d'être entendu; maxime d'accusation
19. 6B_1185/2022Cour de droit pénal · 30.6.2023 Escroquerie
20. 6B_1166/2022Ire Cour de droit pénal · 2.8.2023 Incendie par négligence; infractions à la LCR (art. 97 al. 1 let. b LCR); arbitraire; maxime d'accusation; courte peine privative de liberté ferme (art. 41 aCP)