Jurisprudence sur l’art. 32 LCR

36 arrêts

1. ATF 150 II 444Droit administratif · 2024DE Exigences relatives à une expertise pour l'introduction d'une vitesse de 30 km/h sur un tronçon routier de la ville de Berne
2. ATF 136 II 539Droit administratif · 2010DE Zones 30 sur des routes de grand transit
3. ATF 126 II 202Droit administratif · 2000DE Dépassement de la vitesse maximale autorisée dans les localités ; retrait du permis de conduire
4. ATF 126 IV 91Droit pénal · 2000DE Adaptation de la vitesse à la distance de visibilité
5. ATF 123 II 106Droit administratif · 1997DE Dépassement de la vitesse autorisée sur les autoroutes ; retrait de permis
6. ATF 123 II 37Droit administratif · 1997DE Dépassement de la limitation générale de vitesse dans les localités, grave mise en danger du trafic
7. ATF 122 II 228Droit administratif · 1996DE Retrait de permis obligatoire
8. ATF 122 IV 173Droit pénal · 1996DE Violation grave des règles de la circulation, dépassement de la vitesse maximum autorisée sur une semi-autoroute dont les chaussées dans les deux directions ne sont pas séparées
9. ATF 121 IV 286Droit pénal · 1995DE Lésions corporelles graves par négligence, excès de vitesse ; causalité
10. ATF 121 II 127Droit administratif · 1995DE Autorité judiciaire
11. ATF 120 Ib 312Droit administratif · 1994DE Grave mise en danger du trafic, vitesse inadaptée
12. ATF 115 IV 241Droit pénal · 1989 Art. 32 al. 1 LCR et 117 CP: vitesse inadaptée et homicide par négligence. - L'automobiliste qui dérape sur une route verglacée en raison de sa vitesse, alors que les circonstances auraient dû l'inciter à prévoir cette éventualité, commet une faute (consid. 2). - Lien de causalité naturelle et ad…
13. ATF 108 IV 52Droit pénal · 1982DE La réglementation de l'essai de limitation de la vitesse à 50 km/h et la signalisation correspondante ont une base suffisante dans la loi
14. ATF 103 IV 41Droit pénal · 1977DE Vitesse: 1
15. ATF 101 IV 221Droit pénal · 1975 Adaptation de la vitesse
16. ATF 101 IV 218Droit pénal · 1975 1
17. ATF 101 IV 67Droit pénal · 1975 Celui qui roule à une vitesse inadaptée au regard de la densité du trafic et de la connaissance imparfaite qu'il a de son véhicule, se conduit d'une manière propre à favoriser l'avènement d'un accident
18. ATF 100 IV 279Droit pénal · 1974 De nuit, la vitesse d'un véhicule roulant avec les feux de croisement ne peut donc être considérée comme adaptée, que si le conducteur est en mesure de s'arrêter sur l'espace le plus court qui est éclairé, soit 50 m sur la partie gauche de la chaussée (consid. 2 a)
19. ATF 100 IV 252Droit pénal · 1974DE 1
20. ATF 99 IV 227Droit pénal · 1973DE Le conducteur d'un véhicule satisfait au devoir d'adapter sa vitesse aux conditions de la route et de la circulation lorsqu'il la règle de façon à pouvoir s'arrêter sur le tronçon de route reconnu libre