Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 32 OLAA
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
9 arrêts
- 8C_654/2024IVe Cour de droit public · 11.5.2026 Assurance-accidents (surindemnisation)
- 8C_137/2025IVe Cour de droit public · 8.4.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité, indemnité pour atteinte à l'intégrité)
- ATF 139 V 331Assurances sociales · 2013DE Rente complémentaire
- ATF 130 V 39Assurances sociales · 2004DE La rente LAA, née avant l'ouverture de l'âge ouvrant droit à une rente de l'AVS, doit être allouée à titre de rente complémentaire quand elle entre en concours avec une rente AVS succédant à une rente AI accordée exclusivement pour cause de maladie
- ATF 122 V 338Assurances sociales · 1996DE Lorsque l'on procède à une nouvelle fixation de la rente complémentaire, afin de tenir compte d'une modification des parts de rente de l'assurance-vieillesse et survivants ou de l'assurance-invalidité accordées pour les membres de la famille, les rentes complémentaires et rentes pour enfants de l…
- ATF 119 V 484Assurances sociales · 1993DE Art. 20 al. 2 LAA, art. 34 LAA, art. 32 al. 5 OLAA, art. 33 al. 2 OLAA. - Dans le cas des rentes complémentaires, l'allocation de renchérissement doit être fixée sur la seule rente complémentaire et non pas sur la rente de base de l'assurance-accidents. - Interprétation de l'art. 32 al. 5 et de l…
- ATF 115 V 285Assurances sociales · 1989DE Dans le calcul de celle-ci, les rentes de l'AI et de l'AVS doivent en principe être prises en compte entièrement (cf. ATF 115 V 275). - Les art. 31 et 32 OLAA, pris sur délégation de l'art. 20 al. 3 LAA, sont conformes à la loi et à la Constitution, dans la mesure où ils expriment le principe sus…
- ATF 115 V 275Assurances sociales · 1989DE Remarques de lege ferenda (consid. 3b)
- ATF 112 V 39Assurances sociales · 1986DE Art. 20 al. 2 ainsi que 31 al. 1 et 4 LAA, art. 32 al. 4 et 43 al. 2 OLAA: Rentes complémentaires d'invalides et de survivants. - Rentes complémentaires pour les assurés invalides qui exerçaient en plus de leur activité salariée une activité indépendante avant la survenance de l'événement assuré:…