Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 320 CPC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

47 arrêts

  1. 4D_179/2025Ire Cour de droit civil · 30.10.2025 Recours manifestement irrecevable
  2. 5A_999/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2024 Reconnaissance et exequatur de décisions étrangères
  3. 5A_94/2024IIe Cour de droit civil · 12.8.2024 Exequatur d'un jugement étranger
  4. 5A_911/2023IIe Cour de droit civil · 27.2.2024 Retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et placement provisoire (art. 310 al. 1 et 445 al. 1 CC)
  5. 5A_798/2023IIe Cour de droit civil · 6.12.2024 Jugement partiel sur le principe du divorce, assistance judiciaire
  6. 5A_557/2024IIe Cour de droit civil · 23.10.2024 Séquestre (vraisemblance de la créance, sûretés)
  7. 5A_49/2024IIe Cour de droit civil · 10.7.2024 Assistance judiciaire (interprétation et rectification d'un jugement de divorce)
  8. 5A_328/2023IIe Cour de droit civil · 15.2.2024 Opposition au séquestre
  9. 5A_101/2024IIe Cour de droit civil · 17.12.2024 Succession, compétence internationale à raison du lieu
  10. 5D_18/2023IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Propriété par étage, remise en état d'un mur
  11. 5A_972/2021IIe Cour de droit civil · 2.2.2023 Refus de l'assistance judiciaire (mesures protectrices de l'union conjugale)
  12. 5A_804/2022IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Récusation (action alimentaire, mesures provisionnelles)
  13. 5A_790/2022IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  14. 5A_693/2022IIe Cour de droit civil · 6.3.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  15. 5A_534/2023IIe Cour de droit civil · 13.12.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  16. 5A_425/2023IIe Cour de droit civil · 23.10.2023 Opposition au séquestre
  17. 5A_353/2023IIe Cour de droit civil · 15.11.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (révision, irrecevabilité)
  18. 5A_261/2023IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Assistance judiciaire (action en constatation de la filiation paternelle et en fixation de contributions d'entretien)
  19. 5A_210/2023IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  20. 5A_2/2023IIe Cour de droit civil · 30.3.2023 Opposition au séquestre

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