Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 320 CPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

122 arrêts

  1. 6B_1463/2020Cour de droit pénal · 5.1.2022 Ordonnance de classement (escroquerie)
  2. 6B_1408/2021Cour de droit pénal · 5.5.2022 Ordonnance de classement (abus de confiance, etc.)
  3. 6B_1381/2021Cour de droit pénal · 24.1.2022 Ordonnance de classement (escroquerie; gestion déloyale; faux dans les titres)
  4. 6B_1351/2022Cour de droit pénal · 12.12.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  5. 6B_133/2022Cour de droit pénal · 11.2.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; infractions contre l'honneur)
  6. 6B_1272/2021Cour de droit pénal · 28.4.2022 Ordonnance de non-entrée en matière, contrainte
  7. 6B_125/2022Cour de droit pénal · 16.2.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière [diffamation, etc.])
  8. 6B_1206/2022Cour de droit pénal · 3.11.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir (o rdonnance de non-entrée en matière [calomnie, diffamation, etc.])
  9. 6B_1131/2020Cour de droit pénal · 18.5.2022 Recevabilité du recours en matière pénale; qualité de partie plaignante; ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale, etc.)
  10. 6B_1112/2022Cour de droit pénal · 7.11.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir; motivation insuffisante (o rdonnance de non-entrée en matière [exposition, etc.])
  11. 6B_1110/2021Cour de droit pénal · 11.1.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, escroquerie)
  12. 6B_1080/2022Cour de droit pénal · 19.12.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement, escroquerie, faux dans les titres)
  13. 6B_1074/2022Cour de droit pénal · 4.11.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; qualité pour recourir; récusation (décision de non-entrée en matière [infractions contre l'honneur prétendument commises en lien avec l'activité professionnelle, menaces, etc.])
  14. 6B_1040/2020Cour de droit pénal · 21.3.2022 Ordonnance de classement
  15. 6B_1025/2021Cour de droit pénal · 2.5.2022 Ordonnance de non-entrée en matière
  16. 6B_10/2022Cour de droit pénal · 14.2.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante, défaut de qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière, vol, escroquerie, etc.)
  17. 6B_1/2022Cour de droit pénal · 22.8.2022 Ordonnance de classement (décès)
  18. 6B_1023/2021Cour de droit pénal · 22.7.2019 6B_1023/2021 Ordonnance de classement (usure, menaces, traite d'êtres humains), réquisitions de preuve, frais, 6B_1075/2021 Indemnité
  19. ATF 144 IV 362Droit pénal · 2018DE Classement partiel de la procédure ; principe "ne bis in idem"
  20. ATF 143 IV 104Droit pénal · 2017DE Classement de la procédure fondé sur l'art. 55a CP ; principe "ne bis in idem" ; indivisibilité de la plainte pénale et de son retrait

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