Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 320 CO
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
8 arrêts
- ATF 132 III 242Droit civil, poursuite et faillite · 2006DE Condition de la bonne foi dans un rapport de travail de fait
- ATF 124 III 249Droit civil, poursuite et faillite · 1998DE Travail sur appel (art. 319 et 320 al. 2 CO ; Convention nationale pour le secteur principal de la construction en Suisse)
- ATF 113 II 414Droit civil · 1987 Collaboration d'un époux à l'activité professionnelle de son conjoint
- ATF 109 II 228Droit civil · 1983DE Dissolution de l'union libre (concubinage) ; indemnité pour le travail de la femme dans l'entreprise de son compagnon. 1
- ATF 95 II 126Droit civil · 1969 Prescription
- ATF 90 II 443Droit civil · 1964DE Contrat de travail
- ATF 87 II 164Droit civil · 1961 Travail fourni à un chef d'entreprise par son concubin
- ATF 82 II 94Droit civil · 1956DE Médecin pratiquant avec l'aide de sa femme