Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 321 CPC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

116 arrêts

  1. 4A_250/2026Ire Cour de droit civil · 24.6.2026 Mainlevée définitive
  2. 4A_248/2026Ire Cour de droit civil · 24.6.2026 Mainlevée définitive
  3. 4A_246/2026Ire Cour de droit civil · 24.6.2026 Mainlevée définitive
  4. 8C_337/2025IVe Cour de droit public · 11.7.2025 Assurance-accidents (assistance judiciaire gratuite; condition de recevabilité)
  5. 5A_833/2025IIe Cour de droit civil · 16.10.2025 Indemnité du conseil d'office (divorce)
  6. 5A_810/2025IIe Cour de droit civil · 3.11.2025 Plainte LP, motivation du recours cantonal
  7. 5A_360/2025IIe Cour de droit civil · 18.7.2025 Recours tardif (faillite)
  8. 5A_306/2025IIe Cour de droit civil · 24.9.2025 Opposition à l'ordonnance de séquestre
  9. 4D_55/2025Ire Cour de droit civil · 17.4.2025 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 3 février 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/20274/2024, ACJC/167/2025)
  10. 4D_29/2025Ire Cour de droit civil · 20.3.2025 Mainlevée provisoire, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2025 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2024 183)
  11. 4D_28/2025Ire Cour de droit civil · 13.3.2025 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 30 décembre 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.012532-241503, 225)
  12. 4D_24/2025Ire Cour de droit civil · 20.3.2025 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 31 décembre 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.030690-241416, 220)
  13. 4D_190/2024Ire Cour de droit civil · 9.1.2025 Mainlevée provisoire, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 24 142)
  14. 4D_188/2025Ire Cour de droit civil · 7.11.2025 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 20 août 2025 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.042193-250812, 104)
  15. 4D_175/2024Ire Cour de droit civil · 11.2.2025 Irrecevabilité; défaut de motivation
  16. 4D_17/2025Ire Cour de droit civil · 14.2.2025 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 24 153)
  17. 4D_158/2025Ire Cour de droit civil · 15.12.2025 Mainlevée définitive
  18. 4A_72/2025Ire Cour de droit civil · 17.2.2025 Rejet de la demande d'assistance judiciaire
  19. 4A_653/2024Ire Cour de droit civil · 21.1.2025 Mainlevée définitive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2024 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2024 141)
  20. 4A_577/2025Ire Cour de droit civil · 18.12.2025 Motivation manifestement insuffisante du recours

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