Jurisprudence sur l’art. 321 CPC

117 arrêts

1. 4A_575/2024Ire Cour de droit civil · 10.7.2025 Mainlevée définitive (art. 80 al. 1 LP), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/7944/2023, ACJC/1178/2024)
2. 4A_56/2025Ire Cour de droit civil · 14.2.2025 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre la décision rendue le 16 décembre 2024 par la 2e Chambre civile de la Cour suprême du canton de Berne (ZK 24 461)
3. 4A_382/2025Ire Cour de droit civil · 22.9.2025 Demande en paiement
4. 4A_329/2025Ire Cour de droit civil · 4.8.2025 Mainlevée définitive
5. 4A_299/2025Ire Cour de droit civil · 15.8.2025 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 6 mai 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/16992/2024, ACJC/592/2025)
6. 4A_223/2025Ire Cour de droit civil · 4.8.2025 Mainlevée définitive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 7 avril 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/3225/2024, ACJC/496/2025)
7. 4A_206/2024Ire Cour de droit civil · 25.6.2025 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 décembre 2023 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC22.025993-231522, 283)
8. 4A_197/2025Ire Cour de droit civil · 8.5.2025 Rejet d'une demande d'assistance judiciaire
9. 4A_129/2024Ire Cour de droit civil · 15.9.2025 Mainlevée définitive; reconnaissance d'une décision; ordre public matériel (art. 34 ch. 1 CL), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais et rectifié par décision du 1er février 2024 (C3 23 22)
10. 5A_438/2022IIe Cour de droit civil · 31.8.2023 Divorce (taxation des honoraires du conseil d'office)
11. 5A_727/2024IIe Cour de droit civil · 5.12.2024 Faillite personnelle
12. 7B_577/2023IIe Cour de droit civil · 31.10.2023 Jugement partiel sur le principe du divorce, assistance judiciaire
13. 5A_712/2024IIe Cour de droit civil · 11.11.2024 Assistance judiciaire (droit aux relations personnelles)
14. 5A_985/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Acte de défaut de biens
15. 5A_852/2023IIe Cour de droit civil · 26.3.2024 Refus d'homologuer un testament
16. 5A_936/2021IIe Cour de droit civil · 22.12.2021 Faillite, révocation du sursis concordataire définitif
17. 4D_98/2024Ire Cour de droit civil · 3.10.2024 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 17 mai 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.041278-240470, 86)
18. 4D_59/2024Ire Cour de droit civil · 22.5.2024 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 18 mars 2024 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2024 39; 102 2024 40)
19. 4D_58/2024Ire Cour de droit civil · 21.5.2024 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 6 mars 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.023052-240111, 32)
20. 4D_51/2024Ire Cour de droit civil · 13.5.2024 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 1er mars 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.042564-240053, 25)