Jurisprudence sur l’art. 321 CPC

116 arrêts

1. 4D_35/2024Ire Cour de droit civil · 26.3.2024 Mainlevée provisoire, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 8 février 2024 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2024 19)
2. 4D_168/2024Ire Cour de droit civil · 26.11.2024 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.015825-241142, 179)
3. 4D_146/2024Ire Cour de droit civil · 23.10.2024 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 28 août 2024 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2024 131)
4. 4D_142/2024Ire Cour de droit civil · 22.10.2024 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 29 juillet 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.008238-240828, 135)
5. 4D_126/2024Ire Cour de droit civil · 17.10.2024 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2024 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2024 110)
6. 4D_122/2024Ire Cour de droit civil · 17.10.2024 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 25 juin 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.047662-240629, 108)
7. 4D_120/2024Ire Cour de droit civil · 17.10.2024 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 26 juin 2024 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2024 109)
8. 4A_61/2023Ire Cour de droit civil · 25.6.2024 Action en libération de dette; point de départ du délai de 20 jours: à compter de la notification du dispositif de la décision de mainlevée provisoire ou de la notification de la décision motivée? (art. 239 al. 2 CPC, 83 al. 2 LP)
9. 4A_568/2022Ire Cour de droit civil · 4.4.2024 Procédure d'exécution d'une reddition de compte; interprétation de la portée du dispositif; arbitraire
10. 4A_513/2023Ire Cour de droit civil · 4.9.2024 Motivation du recours, motivation subsidiaire
11. 4A_412/2024Ire Cour de droit civil · 17.10.2024 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 26 juin 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.001031-240674, 114)
12. 4A_401/2024Ire Cour de droit civil · 4.10.2024 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/713/2024; ACJC/883/2024)
13. 4A_17/2024Ire Cour de droit civil · 26.8.2024 Mainlevée définitive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2023 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC22.018812-221653, 261)
14. 4A_128/2024Ire Cour de droit civil · 24.5.2024 Mainlevée définitive; respect du délai de recours cantonal (art. 321 al. 1 et 2 CPC), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2024 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (ARMC.2023.96)
15. 4A_121/2024Ire Cour de droit civil · 26.3.2024 Mainlevée définitive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 décembre 2023 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.028187-231654, 271)
16. 5D_93/2023IIe Cour de droit civil · 11.7.2023 Mainlevée définitive
17. 5D_192/2023IIe Cour de droit civil · 30.11.2023 Séquestre
18. 5D_186/2022IIe Cour de droit civil · 13.1.2023 Mainlevée définitive
19. 5D_179/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
20. 5D_175/2022IIe Cour de droit civil · 13.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition