Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 321 CPC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
3 arrêts
- ATF 145 III 469Droit civil, poursuite et faillite · 2019 Décision sur demande de récusation ; amende disciplinaire ; délai de recours
- ATF 141 III 270Droit civil, poursuite et faillite · 2015 Délai de recours contre une décision de suspension, indication erronée du délai de recours
- ATF 138 III 705Droit civil, poursuite et faillite · 2012DE Suspension de la procédure devant l'autorité de conciliation en matière de bail allant au-delà des délais fixés à l'art. 203 al. 1 et 4 CPC