Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 321e CO
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
3 arrêts
- ATF 144 III 327Droit civil, poursuite et faillite · 2018DE Contrat de travail, clause pénale
- ATF 123 III 257Droit civil, poursuite et faillite · 1997DE Réparation du dommage découlant de la résiliation immédiate des rapports de travail (art. 337b al. 1 CO) ou de la violation du contrat (art. 321e CO)
- ATF 110 II 344Droit civil · 1984 Responsabilité du travailleur (art. 321e CO)