Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 322quater CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
9 arrêts
- 7B_907/2023IIe Cour de droit pénal · 18.7.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité
- 6B_656/2023Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Corruption d'agents publics étrangers; maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc
- 1C_17/2024Ire Cour de droit public · 8.8.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
- 7B_78/2022IIe Cour de droit pénal · 30.10.2023 Complicité de corruption passive d'agents publics étrangers; arbitraire
- 6B_357/2022Cour de droit pénal · 20.1.2023 Ordonnance de classement partiel; indemnité; arbitraire
- 6B_973/2023Ire Cour de droit pénal · 11.1.2022 6B_973/2023 Gestion déloyale aggravée répétée, corruption privée passive; fixation de peine; créance compensatrice, séquestre, 6B_974/2023 Faux dans les titres répété, corruption passive répétée; indemnité, levée du séquestre, 6B_980/2023 Corruption active répétée
- 6B_220/2022Cour de droit pénal · 31.10.2022 Octroi d'un avantage; acceptation d'un avantage (art. 322quinquies et 322sexies CP)
- ATF 136 IV 179Droit pénal · 2010IT Blanchiment des revenus issus de la corruption passive, double incrimination
- ATF 129 II 462Droit administratif · 2003DE Traité d'entraide judiciaire avec le Pérou ; affaire Fujimori/Montesinos)