Jurisprudence sur l’art. 324 CPP

48 arrêts

1. 7B_990/2026IIe Cour de droit pénal · 2.9.2026 Détention pour des motifs de sûreté
2. 7B_1295/2025IIe Cour de droit pénal · 5.2.2026 Refus de l'exécution anticipée d'une peine
3. 7B_1106/2025IIe Cour de droit pénal · 15.5.2026 Refus de classer la procédure, refus d'étendre l'instruction à un tiers et rejet d'une réquisition de preuves (irrecevabilité du recours cantonal)
4. 6B_86/2026Ire Cour de droit pénal · 17.6.2026 Mise en danger de la vie d'autrui; dommages à la propriété; infraction à la LCR; expulsion; présomption d'innocence, arbitraire
5. 6B_233/2026Ire Cour de droit pénal · 18.6.2026 Escroquerie à l'aide sociale; expulsion; violation du principe de la maxime d'accusation
6. 6B_191/2026Ire Cour de droit pénal · 13.7.2026 Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; injure; arbitraire; art. 20 CP
7. 6B_153/2024Ire Cour de droit pénal · 12.3.2026 Faux dans les titres; qualité de lésé et de partie plaignante; violation de la maxime d'accusation
8. 7B_791/2025IIe Cour de droit pénal · 8.10.2025 Refus de l'exécution anticipée de la peine
9. 7B_649/2023IIe Cour de droit pénal · 18.2.2025 Procédure pénale; ordonnance relative à la validité d'une plainte pénale; recevabilité du recours cantonal
10. 7B_619/2023IIe Cour de droit pénal · 25.6.2025 Ordonnance de classement (diffamation, calomnie)
11. 6B_669/2023Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Corruption d'agents publics étrangers; indemnité; arbitraire, maxime d'accusation, procès équitable, etc
12. 6B_656/2023Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Corruption d'agents publics étrangers; maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc
13. 6B_655/2023Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Corruption d'agents publics étrangers; arbitraire; principe in dubio pro reo, etc
14. 6B_449/2024Ire Cour de droit pénal · 15.4.2025 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; viol; arbitraire
15. 6B_1006/2024Ire Cour de droit pénal · 8.5.2025 Escroquerie; blanchiment d'argent; fixation de la peine; violation du principe d'accusation
16. 1B_40/2023IIe Cour de droit pénal · 17.5.2023 Ordonnance de suspension de la procédure
17. 6B_643/0017IIe Cour de droit pénal · 27.4.2018 Contrainte sexuelle; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, conclusions civiles
18. 7B_1106/2024IIe Cour de droit pénal · 3.12.2024 Mise en accusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
19. 7B_108/2023IIe Cour de droit pénal · 11.9.2024 Maxime d'accusation; actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; viols; arbitraire
20. 6B_972/2022Ire Cour de droit pénal · 12.1.2024 Abus de confiance