Jurisprudence sur l’art. 326 CPC

46 arrêts

1. 4A_676/2024Ire Cour de droit civil · 9.7.2025 Mainlevée provisoire de l'opposition
2. 4A_606/2024Ire Cour de droit civil · 17.9.2025 Mainlevée provisoire de l'opposition (art. 82 LP)
3. 4A_209/2025Ire Cour de droit civil · 2.10.2025 Mainlevée définitive
4. 5D_2/2024IIe Cour de droit civil · 29.8.2024 Rémunération de l'avocat d'office (divorce)
5. 5A_910/2023IIe Cour de droit civil · 22.1.2024 Frais judiciaires (modification du jugement de divorce)
6. 5A_810/2023IIe Cour de droit civil · 1.2.2024 Séquestre (art. 271 al. 1 ch. 6 LP)
7. 5A_557/2024IIe Cour de droit civil · 23.10.2024 Séquestre (vraisemblance de la créance, sûretés)
8. 4D_44/2024Ire Cour de droit civil · 13.5.2024 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 14 février 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC22.027088-231721, 6)
9. 5D_42/2023IIe Cour de droit civil · 28.3.2023 Mainlevée définitive
10. 5A_984/2022IIe Cour de droit civil · 27.3.2023 Assistance judiciaire (action successorale)
11. 5A_767/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
12. 5A_687/2023IIe Cour de droit civil · 23.11.2023 Exequatur
13. 5A_489/2023IIe Cour de droit civil · 20.10.2023 Assistance judiciaire (divorce)
14. 5A_353/2023IIe Cour de droit civil · 15.11.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (révision, irrecevabilité)
15. 5A_156/2023IIe Cour de droit civil · 26.4.2023 Incapacité de postuler d'un avocat
16. 4A_360/2022Ire Cour de droit civil · 4.4.2023 Convention collective de travail; défaut de la partie défenderesse à l'audience de conciliation (art. 206 al. 2 CPC); compétence matérielle de l'autorité de conciliation, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/4105/2021-CT; CAPH/97/2022)
17. 2C_509/2023IIe Cour de droit public · 4.12.2023 Législation du travail; assistance judiciaire
18. 5D_8/2022IIe Cour de droit civil · 4.3.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
19. 5D_233/2021IIe Cour de droit civil · 1.2.2022 Mainlevée provisoire
20. 5D_232/2021IIe Cour de droit civil · 1.2.2022 Mainlevée provisoire