Jurisprudence sur l’art. 328 CO

42 arrêts

1. 4A_98/2025Ire Cour de droit civil · 13.3.2026 Contrat de travail (mobbing, licenciement abusif)
2. 4A_344/2025Ire Cour de droit civil · 9.1.2026 Contrat de travail; licenciement en temps inopportun, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 12 juin 2025 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 24 46)
3. 6B_706/2024Ire Cour de droit pénal · 13.3.2025 Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire
4. 6B_365/2025Ire Cour de droit pénal · 13.3.2025 Lésions corporelles graves par négligence
5. 4A_74/2025Ire Cour de droit civil · 29.10.2025 Contrat de travail; mobbing
6. 4A_533/2024Ire Cour de droit civil · 24.6.2025 Contrat de travail, harcèlement sexuel
7. 4A_506/2023Ire Cour de droit civil · 19.2.2025 Licenciement abusif (art. 336 CO); transfert des rapports de travail (art. 333 CO); licenciement collectif (art. 335d ss CO); gratification (art. 322d CO)
8. 4A_285/2024Ire Cour de droit civil · 7.7.2025 Contrat de travail; protection de la personnalité du travailleur (art. 328 CO); paiement du solde de vacances (art. 329d al. 2 CO)
9. 2C_356/2024IIe Cour de droit public · 12.3.2025 Responsabilité de l'État, prétention en dommages-intérêts et tort moral
10. 1C_34/2025Ire Cour de droit public · 14.3.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service en raison d'une incapacité de travail de longue durée, harcèlement psychologique
11. 1C_193/2025Ire Cour de droit public · 13.8.2025 Responsabilité de l'employeur public; atteinte à la personnalité ( mobbing); prétention en dommages-intérêts et en réparation du tort moral
12. 1C_141/2025Ire Cour de droit public · 25.8.2025 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service en raison d'une incapacité de travail de longue durée, harcèlement psychologique)
13. 4A_51/2024Ire Cour de droit civil · 10.12.2024 Contrat de travail; résiliation abusive; tort moral; atteinte à l'avenir économique; protection de la personnalité, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice de la République et canton de Genève (C/19602/2020-5; CAPH/128/2023)
14. 4A_461/2023Ire Cour de droit civil · 27.3.2024 Licenciement abusif
15. 4A_445/2023Ire Cour de droit civil · 17.4.2024 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 août 2023 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (CACIV.2023.29)
16. 4A_327/2023Ire Cour de droit civil · 18.1.2024 Contrat de travail; congé-modification
17. 1C_595/2023Ire Cour de droit public · 26.3.2024 Personnel de la Confédération; résiliation ordinaire des rapports de travail
18. 1C_519/2023Ire Cour de droit public · 22.4.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service; refus de réintégration; indemnité pour refus de réintégration
19. 1C_461/2023Ire Cour de droit public · 19.3.2024 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
20. 8C_637/2022IVe Cour de droit public · 2.6.2023 Droit de la fonction publique