Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 328 CC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

8 arrêts

  1. 5A_281/2026IIe Cour de droit civil · 18.8.2026 Contribution d'entretien pour un enfant né hors mariage (mesures provisionnelles)
  2. 5A_175/2025IIe Cour de droit civil · 27.5.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  3. ATF 151 V 326Assurances sociales · 2025 Dessaisissement de fortune et devoir moral d'assistance entre frères et soeurs
  4. 8C_463/2024IVe Cour de droit public · 27.5.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  5. 8C_357/2025IVe Cour de droit public · 8.10.2025 Aide sociale
  6. 5A_8/2023IIe Cour de droit civil · 2.4.2024 Mesures provisionnelles de divorce (contributions d'entretien)
  7. 8C_42/2023IVe Cour de droit public · 22.12.2023 Aide sociale
  8. 5A_501/2022IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (droit de visite et entretien)

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